L’assurance responsabilité civile professionnelle serait-elle un luxe pour les entreprises françaises ? On pourrait être tenté de le croire si on considère que seule près de la moitié des entreprises françaises ont effectivement souscrit à cette assurance d’après les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance. Les entreprises sont-elles obligées de s’assurer ? Quels sont les risques couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Nous vous en disons un peu plus dans cet article.
Qu’est-ce qu’une Responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle plus connue sous le diminutif « RC Pro » est un contrat que les sociétés prudentes décident de signer pour protéger leurs salariés et protéger l’entreprise. La RC Pro intervient dès lors que la responsabilité de l’entreprise, celle de l’un de ses employés ou du matériel de l’entreprise est engagée.
Votre souscription à une RC Pro va prendre en compte les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient toucher une tierce personne du fait du manque de prudence ou de la négligence d’une personne couverte par la RC Pro. Si la survenance du risque nécessite des dédommagements financiers, ceux-ci sont pris en charge par la RC Pro.
Est-ce une obligation de souscrire à la RC Pro ?
Théoriquement c’est uniquement l’assurance des locaux professionnels qui est obligatoire quel que soit le statut de l’entreprise : locataire ou propriétaire. Cette assurance prend en charge les risques d’incendie ou de dégâts des eaux. En dehors de ce cas de figure, il n’y a pas d’obligation légale pour l’entreprise à posséder une responsabilité civile professionnelle.
Une petite recherche sur le web permet toutefois de faire ressortir quelques exceptions. Il s’agit notamment de certaines professions réglementées qui doivent impérativement pouvoir se prévaloir d’une RC Pro. C’est le cas des professions médicales et des professionnels du droit et du conseil à savoir, les avocats, les huissiers, les notaires, les architectes, les experts comptables et les agents immobiliers.
Dans quelles situations la RC Pro est-elle utile ?
Il existe plusieurs situations de la vie courante où la RC pro peut s’avérer utile. On peut citer l’exemple d’un client qui se blesse pendant qu’il est dans votre boutique ou un client qui est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant ou encore d’un médecin qui porte préjudice à son patient du fait d’un mauvais diagnostic. Dans ce cas, on parle de responsabilité civile « exploitation ».
